Le cabinet Delphine BOURGEON se félicite d’avoir obtenu une excellente décision de la cour d’appel de Lyon en ce début d’année 2025 puisque l’un des usagers d’une discothèque a pu obtenir l’indemnisation de son préjudice à hauteur de 150 000 € suite à sa chute dans l’établissement au cours d’une soirée où des bris de verres et des glaçons recouvraient la piste de danse en fin de soirée.
L’arrêt indique que « l’obligation qui incombe à la société consiste à mettre à la disposition de sa clientèle un sol en bon état d’entretien lui permettant de circuler sas risque anormaux et qu’il ressort des attestations que le sol et les marches d’escalier étaient rendus dangereux par la présence de glaçons et de bouts de verre sans que la société ait nettoyé avant l’accident »
CONCLUSION: Ne pas renoncer à agir devant les tribunaux lorsque les assurances contestent la responsabilité des établissements de nuit en cas de chute d’un usager.