Droit de la preuve en droit du travail
Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve n’est pas méconnu lorsque le salarié n’a utilisé aucun stratagème : la Cour de cassation estime que cette preuve obtenue sans stratagème n’est pas déloyale. (Arrêt du 22 décembre 2023 n°21-11.330)
Pourquoi se faire assister par un avocat lors d’une expertise médicale judiciaire ?
Vous avez été victime d’un accident en tout genre et la compagnie d’assurance du tiers responsable vous a proposé une indemnisation pour votre préjudice corporel… IL EST IMPÉRATIF DE VOUS RENSEIGNER AVANT DE VOUS RENDRE À LA CONVOCATION CHEZ L’EXPERT MÉDICAL En effet, une fois l’expertise réalisée sans assistance, vous aurez du mal à faire […]
Quelles sont les démarches à accomplir pour la victime d’un accident de la route ?
Anticipez votre défense et prenez conseil auprès d’un avocat qui vous aidera dans vos démarches à l’issue de la déclaration d’accident effectuée.
Congés payés et arrêt maladie : La nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation
Le 13 septembre 2023 a été marqué par une évolution importante du droit du travail, à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation : désormais, les salariés en arrêt de travail de droit commun (hors accident du travail ou maladie professionnelle) ont droit à l’acquisition des congés payés sur leur période d’absence contrairement à […]
Article tribune de Lyon Octobre 2017 : Evaluation et indemnisation du dommage corporel
Maître BOURGEON a été sollicitée pour répondre sur ce sujet :
Incertitudes sur le respect du barème en cas de licenciement abusif
eurs Conseil de prud’hommes dont celui de Lyon (dans un jugement du 21/12/2018) n’ont pas suivi le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’Ordonnance MACRON du 22 septembre 2017: les premières décisions arrivent peu à peu sur ce point! En effet, les salariés grâce à leur […]
TRIBUNE DE LYON Novembre 2016 « Le burn out »
Maître BOURGEON a donné des explications sur ce thème :
Comment l’employeur peut-il se prémunir du salariat déguisé ?
