Accident corporel : guide des démarches administratives et juridiques
Le choc d’un accident corporel passé (que ce soit un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale…) est toujours difficile à supporter, mais une fois l’urgence médicale passée, une autre bataille commence : celle de la réparation.
Gratuité de la justice remise en cause par une nouvelle taxe !
Le Conseil national des barreaux (qui représente les avocats au niveau national) a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises son opposition à toute contribution, taxe ou timbre, susceptible de faire obstacle à l’accès au droit et à la Justice, à de multiples reprises, et notamment dans le cadre des travaux de préparation du PLF […]
Liberté d’expression du salarié : une frontière déplacée par le comportement
La liberté d’expression du salarié est une liberté fondamentale, traditionnellement limitée par la seule caractérisation d’un abus. L’arrêt du 14 janvier 2026 marque un infléchissement discret mais structurant de cette grille de lecture. En validant le licenciement, la Cour de cassation retient que le courriel adressé par la salariée au président de l’association ne relevait […]
Preuve du harcèlement moral: le salarié peut produire un enregistrement clandestin
Dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit plus à l’écarter des débats. En effet, le droit de la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit […]
Accident de trottinettes
Les journaux relatent de façon quotidienne et exponentielle des accidents de trottinettes dans les grandes villes surtout depuis la fourniture de ces engins en libre service… Un accident de trottinette peut avoir de graves conséquences juridiques maintenant et peut générer un important préjudice corporel pour son conducteur ou pour un tiers victime. Désormais, depuis une […]
Chute dans une discothèque
Le cabinet Delphine BOURGEON se félicite d’avoir obtenu une excellente décision de la cour d’appel de Lyon en ce début d’année 2025 puisque l’un des usagers d’une discothèque a pu obtenir l’indemnisation de son préjudice à hauteur de 150 000 € suite à sa chute dans l’établissement au cours d’une soirée où des bris de […]
Reclassement tardif du salarié inapte : un manquement possible l’employeur
Le fait de maintenir le salarié dans une situation d’inactivité forcée au sein de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de reclassement pour inaptitude peut être constitutif d’un manquement de l’employeur à son obligation de bonne foi; telle est la solution que la cour de cassation vient de retenir dans un arrêt du 4 décembre […]
Violences intra-familiales
La loi vise à mieux protéger les enfants victimes et/ou co-victimes de violences intrafamiliales! Auparavant, les violences conjugales incriminaient l’auteur et protégeait la victime elle-même (souvent le seul conjoint) même lorsque les violences s’exerçaient en présence des enfants du couple. Désormais, le décret du 23 novembre 2021 crée un nouvel article D. 1-11-1 au sein […]
BUDGET DE LA JUSTICE 2024
Graves dysfonctionnements de la justice civile, et sociale plus particulièrement, en raison des délais d’audiencement devant la Cour d’appel de Lyon. Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, réuni en sa séance publique du 9 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Alban POUSSET-BOUGERE et de Madame la vice-Bâtonnière Sara […]
La négociation raisonnée
La résolution des conflits n’est pas toujours tranchée par les juges. Elle peut être solutionnée de façon rapide par la mise en place des modes amiables de règlement des différends. Aujourd’hui, l’amiable est devenu la priorité de notre justice… Les avocats se forment de plus en plus à ce type de négociation dans un objectif […]