Accident corporel : guide des démarches administratives et juridiques

Le choc d’un accident corporel passé (que ce soit un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale…) est toujours difficile à supporter, mais une fois l’urgence médicale passée, une autre bataille commence : celle de la réparation.

  1. La priorité est de sécuriser les preuves et d’établir le lien de causalité
    • Il convient en premier lieu de pouvoir faire établir un constat de l’accident (formulaire d’assurance) ou intervention des forces publiques (P.V), ou attestations de témoins et photographies des lieux.
    • Ensuite, il faut faire établir un certificat médical initial (CMI) avec mention des lésions corporelles et ITT en lien avec l’accident
  2. Les déclarations administratives
    • Il faut déclarer l’accident à l’organisme de sécurité sociale sous 48h s’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet
    • Il faut déclarer l’accident aussi à tous les assureurs, y compris si vous n’êtes pas responsable (dans les 5 jours si possible)
  3. L’indemnisation des préjudices corporels
    À ce stade, il est essentiel de vous faire assister par un avocat et un médecin-conseil en vue de l’expertise médicale qui sera fixée par la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation.
    Rappelons à toutes fins utiles que, sans assistance à cet examen, une victime accompagnée par un avocat spécialisé et qui prépare méthodiquement son expertise obtient en moyenne une indemnisation 20 à 50% supérieure à celle proposée initialement par l’assureur.
    Leur présence permet de vérifier tous les postes de préjudices et s’ils sont conformes à la nomenclature Dintilhac, le référentiel officiel d’évaluation des préjudices corporels.

mars 2026

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